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En vigueur au 14 octobre 2026
Éditeur
Le service Kafora est édité par ABC STUDY, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro MA.SIK.2026.A.0048, exerçant une activité de commerce général et de services.
Siège : Bougouba, Bamako, Mali.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 031010732W.
Directeur de la publication : Mohamed Solomani Doumbia, gérant.
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Propriété intellectuelle
Le logiciel Kafora, sa dénomination, son interface, ses éléments graphiques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à sa durée. Il n'emporte aucune cession de droits.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite : la reproduction du logiciel, sa décompilation, sa revente, sa mise à disposition de tiers, ainsi que l'usage de la marque Kafora.
Les données saisies par chaque entreprise cliente — produits, ventes, stocks, fichier clients, historique de caisse — restent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'en acquiert aucun droit d'exploitation.
Responsabilité éditoriale
Les informations publiées sur le site de présentation (tarifs, fonctionnalités) sont indicatives et peuvent évoluer. Seules les conditions en vigueur au jour de la souscription sont opposables au client.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit malien et, pour ce qui relève du droit des affaires, par les Actes uniformes de l'OHADA. Les modalités de règlement des différends figurent dans les conditions générales.